CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE
La société PROMETHEUS MARKETING, SASU au capital de 1000€ , immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 981 214 893, ayant son siège social situé au 37 RUE DU NORD, 68280 ANDOLSHEIM, France, propose des services de création, maintenance et gestion de sites internet.

Numéros d'identification :

• SIREN : 981 214 893

• SIRET : 981 214 893 00027

• TVA intracommunautaire : FR 47 981214893

• Code NAF/APE : 6201Z - Programmation informatique

2. OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de souscription, d'utilisation et de résiliation des services fournis par PROMETHEUS MARKETING.

3. CONDITIONS D’ABONNEMENT ET DE PAIEMENT

• Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée mais soumis à une résiliation par courrier recommandé avec préavis d’un (1) mois.

• Le site web reste la propriété exclusive de PROMETHEUS MARKETING. En cas de résiliation, le site sera mis en suspend.

• Une option de rachat du site peut être envisagée sous réserve d'acceptation par PROMETHEUS MARKETING et des conditions définies par l'entreprise.

• Abonnement Basic : Paiement mensuel fixe de 49 €.

• Autres abonnements : Un premier prélèvement équivalent à trois (3) mois d’abonnement est effectué en guise de frais de création et de dossier. Les paiements suivants sont mensuels.

• Les paiements sont réalisés par prélèvement automatique sur le compte bancaire du client.

4. DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

• Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour nécessaires à la création du site.

• Il est responsable des contenus publiés sur son site et doit respecter les lois en vigueur.

• Il doit informer PROMETHEUS MARKETING de tout changement susceptible d'affecter la gestion de son abonnement.

5. ENGAGEMENTS DE PROMETHEUS MARKETING

• Fournir un site internet conforme à l'offre souscrite dans un délai de 72 heures suivant le premier prélèvement.

• Assurer la maintenance et les mises à jour techniques du site pendant toute la durée de l’abonnement.

• Proposer un accompagnement et un support technique en cas de besoin.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Les sites web conçus dans le cadre des abonnements restent la propriété exclusive de PROMETHEUS MARKETING.

• En cas de résiliation, le site sera mis hors ligne. Toute utilisation ultérieure des éléments graphiques ou du contenu sans accord écrit est interdite.

7. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

• Le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord.

• Toute demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis d’un (1) mois.

8. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

• PROMETHEUS MARKETING ne saurait être tenu responsable des interruptions de service causées par un tiers (ex. hébergeur, fournisseur d'accès à Internet, cyberattaques).

• En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, guerre, etc.), les obligations des parties sont suspendues.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Tout litige relévant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Colmar.

10. CONTACT
Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@prometheus-marketing.fr